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Les députés français adopte la loi sur l'interdiction du port du voile intégral

19/Jul/2010

Les députés français adopte la loi sur l'interdiction du port du voile intégral

Permalien 07:30:44 am par yves-isabelle, Catégories: Actualités
ANNÉE 2010
mardi 13 juillet
    Les députés français adopte la loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public
  • - adopté par 335 voix contre une

  • - la nouvelle loi sera examinée en septembre par le Sénat français

  • - le texte a été présenté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie

  • - selon le texte une amende de 150 euros pourrait être facturée aux contrevenants

  • - toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende - lorsqu'une personne n'est pas majeure les peines seront doublées -










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